J.O. 64 du 16 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05125
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Arrêté du 5 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420203A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2004 :
M. Damelincourt (Laurent, Jean, Nicolas, Gaston) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Anne et Magali Farjaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vitrolles (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de Mme Benegni (Anne, Marie), épouse Farjaud, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Anne et Magali Farjaud, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Anne et Magali Farjaud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Magali Farjaud, Laurent Damelincourt, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».